Panorama des responsabilités civiles et pénales des dirigeants d’entreprise
Se protéger pénalement quand on est Chef d'Entreprise & Comment engager un process disciplinaire
Formation créée le 05/01/2024. Dernière mise à jour le 03/03/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
2 heures (1 jour)Accessibilité
OuiPanorama des responsabilités civiles et pénales des dirigeants d’entreprise
Se protéger pénalement quand on est Chef d'Entreprise & Comment engager un process disciplinaire
Une conférence de 2h / 2h30 animée par Maître Jean Pierre LENTILHAC, autour d'un petit déjeuner informel afin de répondre aux problématiques des dirigeants d'entreprise sur leurs responsabilités civiles et pénales. Des moments d'échange pour informer et rassurer les dirigeants et leurs RH. Prochaines dates : - le mercredi 14 février de 9h à 11h30.
Objectifs de la formation
- Définir les responsabilités civile et pénale des dirigeants
- Identifier les domaines à risque
- Adopter les bonnes attitudes en cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
- Prévenir les risques et maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir et/ou de signature
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants ou chefs d'entreprise
- Personnes ayant des postes à responsabilité
- DRH
- Etre en activité en qualité de dirigeant ou qui exerce un poste à responsabilité dans l'entreprise
Contenu de la formation
Identifier les domaines à risque :
- Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
- Prêt de main d’œuvre et délit de marchandage
- Risques liés à la santé au travail
- Harcèlement moral et discriminations
- Recours à l’intérim : zone à risque
- Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail
- Infractions au droit de l’environnement
- Abus de bien social, délit de faux bilan, faute de gestion, responsabilité en matière juridique de RSE…
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Mises en situation sur des problématiques concrètes en entreprise.
- Formulaires d'évaluation de la formation / conférence.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents sur papier / supports de formation projetés.
- Quizz en salle ou des jeux de créativité collective.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de suivi de formation / Certificat de Réalisation
- Assister à la conférence de 2h30
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Néanmoins, les aspects, l'accessibilité et le type de handicap au regard des modalités d'accompagnement pédagogique, sont à évoquer impérativement au cours de l'entretien préalable à toute contractualisation, afin de pouvoir orienter et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour l'adaptation des locaux, des moyens de la prestation en fonction du handicap et les mesures de compensation à mettre en place. Pour répondre à toutes vos questions, nous vous invitons contacter directement notre référent handicap à l'adresse suivante : referenthandicap@arveformaction.com ou par courrier à Arve Form'Action 210, rue de l'Ingénieur Sansoube, Immeuble PYRAMIDE 74800 La Roche-sur-Foron