Panorama des responsabilités civiles et pénales des dirigeants d’entreprise
Se protéger pénalement quand on est Chef d'Entreprise & Comment engager un process disciplinaire
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Formation créée le 05/01/2024. Dernière mise à jour le 05/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Une conférence de 2h / 2h30 animée par Maître Jean Pierre LENTILHAC, autour d'un petit déjeuner informel afin de répondre aux problématiques des dirigeants d'entreprise sur leurs responsabilités civiles et pénales. Des moments d'échange pour informer et rassurer les dirigeants et leurs RH. Prochaines dates : - le mercredi 14 février de 9h à 11h30.
Objectifs de la formation
- Définir les responsabilités civile et pénale des dirigeants
- Identifier les domaines à risque
- Adopter les bonnes attitudes en cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
- Prévenir les risques et maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir et/ou de signature
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants ou chefs d'entreprise
- Personnes ayant des postes à responsabilité
- DRH
- Etre en activité en qualité de dirigeant ou qui exerce un poste à responsabilité dans l'entreprise
Contenu de la formation
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Définitions des responsabilités civile et pénale des dirigeants
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Identifier les domaines à risque :
- Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
- Prêt de main d’œuvre et délit de marchandage
- Risques liés à la santé au travail
- Harcèlement moral et discriminations
- Recours à l’intérim : zone à risque
- Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail
- Infractions au droit de l’environnement
- Abus de bien social, délit de faux bilan, faute de gestion, responsabilité en matière juridique de RSE…
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Les attitudes à adopter en cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
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Prévenir les risques et maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir et/ou de signature (conditions de validité, périmètre et effets)
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Conclusion
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Echanges : Questions / Réponses
L'équipe pédagogique d'Arve Form'Action by Sup'Arve Formations est composée de Form'Acteurs investis, praticiens dans le métier cible, expérimentés dans leur domaine de compétences et issus du monde de l'entreprise. De ce fait, ils ont un parcours professionnel riche et varié, avec une approche pédagogique à caractère opérationnel. Des plateaux techniques de qualité sont aussi mis à disposition afin de rendre les apprenants tout de suite opérationnels et en situation professionnelle. Les intervenants en langues étrangères sont des Form'Acteurs "double compétence", certifiés en tant que formateurs professionnels dans la langue cible, et expérimentés en communication internationale dans le contexte professionnel. Les intervenants dans le cadre du Bilan de Compétences/Validation des Acquis d’Expérience sont des personnes qualifiées sur les actions de BDC/VAE. Arve Form'Action propose des formations multimodales qui s'inscrivent dans la durée : e-learning, présentiel, coaching / SAV, co-développement. Cette conférence est animée par Maître Jean Pierre LENTILHAC, avocat au Barreau de Lyon depuis 2001, titulaire d’un master II « Droit des assurances » et d’un master I « Droit des affaires » Ancien chargé d’enseignement en Master II « Droit public des affaires » à l’université LYON III et ancien chargé d’enseignement à l’Institut Génie Environnement Eco développement en Master II "Génie et gestion de l'environnement", LYON I Formateur en droit public des affaires au sein de divers organismes (CNFPT, O’FORMEL, ENACT, SCIENCE-PO GRENOBLE, ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES, GROUPE MONITEUR…)
- Feuilles de présence.
- Mises en situation sur des problématiques concrètes en entreprise.
- Formulaires d'évaluation de la formation / conférence.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents sur papier / supports de formation projetés.
- Quizz en salle ou des jeux de créativité collective.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de suivi de formation / Certificat de Réalisation
- Assister à la conférence de 2h30