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Membres du CSE : élus et suppléants - Mission SSCT & Environnement

Maîtrisez les missions et les règles de fonctionnement de votre CSE

Formation créée le 27/04/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (31 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
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Membres du CSE : élus et suppléants - Mission SSCT & Environnement

Maîtrisez les missions et les règles de fonctionnement de votre CSE


Formation CSE – SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail Une formation essentielle pour faire du CSE un véritable acteur stratégique de l’entreprise Cette formation de 5 jours s’adresse aux membres élus du CSE afin de leur permettre de : - Maîtriser le fonctionnement et les missions du Comité Social et Économique (CSE), notamment sur les volets économique et financier. - Développer leur rôle de référent santé et sécurité, au cœur de la politique de prévention de l’entreprise. - Connaître les obligations réglementaires et les leviers concrets pour améliorer durablement les conditions de travail. 🎯 Objectifs - Comprendre le rôle, les droits et les responsabilités des élus du CSE. - Appréhender les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). - Savoir collaborer efficacement avec l’employeur et les partenaires internes/externes. - Devenir un acteur clé du dialogue social et un force de proposition proactive au sein de l’entreprise. 👥 Pour qui ? ✔ Tous les membres élus du CSE ✔ Référents santé & sécurité ✔ Entreprises à partir de 50 salariés (Conformément à l’article L2315-63 du Code du Travail – formation obligatoire, renouvelée à chaque mandat) 💡 Une approche concrète, terrain & modulable - Formation dynamique et interactive, adaptée aux réalités de votre entreprise - Cas pratiques, échanges d’expérience, mises en situation - Possibilité de programmer les 5 jours selon vos contraintes : 2 + 3 jours 2 + 2 + 1 jour 1 jour par semaine pendant 5 semaines ou selon votre propre calendrier Pourquoi choisir cette formation ? Parce qu’un CSE bien formé, c’est une entreprise mieux accompagnée. Nos intervenants sont des experts du dialogue social et du pilotage RH, capables de rendre cette formation vivante, utile et opérationnelle. Devis personnalisé sur simple demande Nous vous proposons un accompagnement sur-mesure avec la possibilité d’adapter le contenu aux spécificités de votre secteur, de vos enjeux internes et de vos équipes. Tarif indicatif : 960 € / jour en intra-entreprise 👉 Contactez-nous pour construire ensemble votre parcours adapté.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
  • Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.
  • Exercer son mandat en appliquant les principes et les règles de fonctionnement du CSE, notamment en matière de SSCT, dans le respect du cadre règlementaire : - exercer les missions du CSE - promouvoir la SSCT et contribuer à l'application des règles de prévention - être capable d'analyser les situations de travail (conflits, faire remonter les réclamations individuelles ou collectives) et les risques professionnels - mettre en application des méthodes d'analyse des accidents du travail et des incidents

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du CSE, élus et suppléants
  • Les présidents de CSE peuvent suivre une formation spécifique et sur mesure, proposée par Arve Form'Action
Prérequis
  • Aucun pré-requis nécessaire

Contenu de la formation

Auto-diagnostic pour évaluer les connaissances de chaque participant sur le fonctionnement du CSE
Présentation du CSE
  • • Le CSE : sa composition et règles de fonctionnement
  • • Moyens, droits et obligations des membres du CSE, notamment en matière de santé et sécurité
  • • Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • • Les enjeux de la SSCT
  • • Les acteurs de la prévention en matière de SSCT
L'étendue des missions du CSE
  • • L’exercice du droit à l’information en santé sécurité
  • • Les consultations obligatoires du CSE (dont bilan et programme annuels de l'employeur)
  • • Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent
  • • Contrôle du respect des obligations de sécurité par l’employeur et les salariés
  • • Les inspections et les enquêtes
  • • Promotion et communication de la prévention des risques professionnels
Connaître et analyser les risques professionnels
  • • Mécanisme d’apparition des dommages
  • • Plan d’action et de prévention
  • • L’évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)
  • • Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
  • • Focus sur les différents risques professionnels
Analyse des accidents du travail
  • • Les enquêtes du CSE
  • • Utilisation de méthodes d’analyse
  • • Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
Les aspects environnementaux
  • • Loi climat : élargissement des responsabilités du CSE
  • • Obligation des entreprises vis-à-vis des parties intéressées : cadre règlementaire
  • • Analyse des risques environnementaux

Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique d'Arve Form'Action est composée de Form'Acteurs investis, praticiens dans le métier cible, expérimentés dans leur domaine de compétences et issus du monde de l'entreprise. De ce fait, ils ont une approche pédagogique à caractère opérationnel, et pour ce faire, des plateaux techniques sont mis à disposition. La formation est assurée par Audrey D., une formatrice/consultante en prévention des risques professionnels issue du monde de l’entreprise et qui s’appuie sur une expérience de plusieurs années au service du dialogue social. À la suite d’études dans la chimie industrielle puis la métallurgie, + 17 ans d’expérience au service d’un des leaders mondiaux de l’équipement automobile, Qualité, Animatrice du système de management HSE et Responsable des services généraux. IPRP reconnue par la DREETS, auditrice interne QSE certifiée par AFNOR, Audrey est également formatrice en Prévention des Risques HSE : SST, Gestes et Postures, Plan de prévention, Risques Chimiques, etc ... Son expérience de plusieurs années au service du dialogue social en tant qu’élue lui permet aujourd’hui de mettre son expérience au profit de la formation des CSE. Une infirmière de santé au travail complète l’équipe pédagogique. Les intervenants en langues étrangères sont des Form'Acteurs "double compétence", certifiés en tant que formateurs professionnels dans la langue cible, et expérimentés en communication internationale dans le contexte professionnel. Les intervenants dans le cadre du Bilan de Compétences/Validation des Acquis d’Expérience sont des personnes qualifiées sur les actions de BDC/VAE. Des plateaux techniques de qualité sont aussi mis à disposition afin de rendre les apprenants tout de suite opérationnels et en situation professionnelle. Arve Form'Action propose des formations multimodales qui s'inscrivent dans la durée : e-learning, présentiel, coaching / SAV, co-développement.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Mise en œuvre en situation de travail SAV de la formation dans la durée sur 3 mois : • Q/R personnalisés • Accompagnement ponctuel en distanciel sur des problématiques spécifiques Feuilles de présence signées par les stagiaires et les formateurs.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation en présentiel
  • Une approche pédagogique pragmatique basée sur de nombreuses mises en situation
  • Exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents
  • Une visite terrain peut être organisée
  • Une documentation très complète est remise

Qualité et satisfaction

Evaluations des compétences acquises à chaud et à froid. Arve Form'Action ne dispose pas encore de données suffisantes pour fournir des indicateurs de résultat.
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (31 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de formation
Modalité d'obtention
  • Cadre des obligations légales : 5 jours Programmation des 5 jours, au choix selon les modalités suivantes : - 2 + 3 jours - 2 + 2 + 1 jours - 1 jour par semaine sur 5 semaines consécutives - autre selon vos contraintes spécifiques
Détails sur la certification
  • Notre partenaire Pyramide Formations est certifié QUALIOPI et bénéficie de l’agrément du Ministère du Travail pour dispenser des formations CSE sur les volets SSCT et économiques et bénéficie de l’agrément du Ministère du Travail pour dispenser des formations CSE sur les volets SSCT et économiques.

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Néanmoins, les aspects, l'accessibilité et le type de handicap au regard des modalités d'accompagnement pédagogique, sont à évoquer impérativement au cours de l'entretien préalable à toute contractualisation, afin de pouvoir orienter et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour l'adaptation des locaux, des moyens de la prestation en fonction du handicap et les mesures de compensation à mettre en place. Pour répondre à toutes vos questions, nous vous invitons contacter directement notre référent handicap à l'adresse suivante : referenthandicap@arveformaction.com ou par courrier à Arve Form'Action 210, rue de l'Ingénieur Sansoube, Immeuble PYRAMIDE 74800 La Roche-sur-Foron