Membres du CSE : élus et suppléants - Mission SSCT & Environnement
Maîtrisez les missions et les règles de fonctionnement de votre CSE
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Formation créée le 27/04/2023. Dernière mise à jour le 18/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de maîtriser les missions et les règles de fonctionnement du Comité Social Economique ( CSE) et de positionner ce comité comme un partenaire incontournable de l'entreprise. Il s'agit d'une formation pratique à l'exercice du mandat des élus afin d'en faire une véritable institution de dialogue, de concertation et de proposition. Cadre des obligations légales : 5 jours Programmation des 5 jours, au choix selon les modalités suivantes : - 2 + 3 jours - 2 + 2 + 1 jours - 1 jour par semaine sur 5 semaines consécutives - autre selon vos contraintes spécifiques TARIF AFFICHE PAR JOUR pour le GROUPE en INTRA-ENTREPRISE 960€
Objectifs de la formation
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
- Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.
- Exercer son mandat en appliquant les principes et les règles de fonctionnement du CSE, notamment en matière de SSCT, dans le respect du cadre règlementaire : - exercer les missions du CSE - promouvoir la SSCT et contribuer à l'application des règles de prévention - être capable d'analyser les situations de travail (conflits, faire remonter les réclamations individuelles ou collectives) et les risques professionnels - mettre en application des méthodes d'analyse des accidents du travail et des incidents
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE, élus et suppléants
- Les présidents de CSE peuvent suivre une formation spécifique et sur mesure, proposée par Arve Form'Action
- Aucun pré-requis nécessaire
Contenu de la formation
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Auto-diagnostic pour évaluer les connaissances de chaque participant sur le fonctionnement du CSE
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Présentation du CSE
- • Le CSE : sa composition et règles de fonctionnement
- • Moyens, droits et obligations des membres du CSE, notamment en matière de santé et sécurité
- • Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- • Les enjeux de la SSCT
- • Les acteurs de la prévention en matière de SSCT
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L'étendue des missions du CSE
- • L’exercice du droit à l’information en santé sécurité
- • Les consultations obligatoires du CSE (dont bilan et programme annuels de l'employeur)
- • Intervention lors de l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent
- • Contrôle du respect des obligations de sécurité par l’employeur et les salariés
- • Les inspections et les enquêtes
- • Promotion et communication de la prévention des risques professionnels
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Connaître et analyser les risques professionnels
- • Mécanisme d’apparition des dommages
- • Plan d’action et de prévention
- • L’évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)
- • Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
- • Focus sur les différents risques professionnels
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Analyse des accidents du travail
- • Les enquêtes du CSE
- • Utilisation de méthodes d’analyse
- • Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
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Les aspects environnementaux
- • Loi climat : élargissement des responsabilités du CSE
- • Obligation des entreprises vis-à-vis des parties intéressées : cadre règlementaire
- • Analyse des risques environnementaux
L'équipe pédagogique d'Arve Form'Action est composée de Form'Acteurs investis, praticiens dans le métier cible, expérimentés dans leur domaine de compétences et issus du monde de l'entreprise. De ce fait, ils ont une approche pédagogique à caractère opérationnel, et pour ce faire, des plateaux techniques sont mis à disposition. La formation est assurée par Audrey D., une formatrice/consultante en prévention des risques professionnels issue du monde de l’entreprise et qui s’appuie sur une expérience de plusieurs années au service du dialogue social. À la suite d’études dans la chimie industrielle puis la métallurgie, + 17 ans d’expérience au service d’un des leaders mondiaux de l’équipement automobile, Qualité, Animatrice du système de management HSE et Responsable des services généraux. IPRP reconnue par la DREETS, auditrice interne QSE certifiée par AFNOR, Audrey est également formatrice en Prévention des Risques HSE : SST, Gestes et Postures, Plan de prévention, Risques Chimiques, etc ... Son expérience de plusieurs années au service du dialogue social en tant qu’élue lui permet aujourd’hui de mettre son expérience au profit de la formation des CSE. Une infirmière de santé au travail complète l’équipe pédagogique. Les intervenants en langues étrangères sont des Form'Acteurs "double compétence", certifiés en tant que formateurs professionnels dans la langue cible, et expérimentés en communication internationale dans le contexte professionnel. Les intervenants dans le cadre du Bilan de Compétences/Validation des Acquis d’Expérience sont des personnes qualifiées sur les actions de BDC/VAE. Des plateaux techniques de qualité sont aussi mis à disposition afin de rendre les apprenants tout de suite opérationnels et en situation professionnelle. Arve Form'Action propose des formations multimodales qui s'inscrivent dans la durée : e-learning, présentiel, coaching / SAV, co-développement.
- Mise en œuvre en situation de travail SAV de la formation dans la durée sur 3 mois : • Q/R personnalisés • Accompagnement ponctuel en distanciel sur des problématiques spécifiques Feuilles de présence signées par les stagiaires et les formateurs.
- Formation en présentiel
- Une approche pédagogique pragmatique basée sur de nombreuses mises en situation
- Exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents
- Une visite terrain peut être organisée
- Une documentation très complète est remise
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de suivi de formation
- Cadre des obligations légales : 5 jours Programmation des 5 jours, au choix selon les modalités suivantes : - 2 + 3 jours - 2 + 2 + 1 jours - 1 jour par semaine sur 5 semaines consécutives - autre selon vos contraintes spécifiques
- Notre partenaire Pyramide Formations est certifié QUALIOPI et bénéficie de l’agrément du Ministère du Travail pour dispenser des formations CSE sur les volets SSCT et économiques et bénéficie de l’agrément du Ministère du Travail pour dispenser des formations CSE sur les volets SSCT et économiques.